- LaLCR
- H 1 05), le prononcé de telles mesures échappant naturellement à la compétence
tant du département que du tribunal.
Partant, il faut retenir que la réalisation du projet ne générera pas d’inconvénients
graves, au sens de l’art. 14 LCI, liés à la sécurité. Ce grief doit donc être écarté.
37. En quatrième lieu, les recourants arguent que la décision entreprise contrevient à
l’art. 11 al. 1 let. a LForêts en raison du tracé du chemin piétons, des canalisations
et de l’emplacement des sondes géothermiques. Les intimés le contestent, notant au
préalable que ce grief est irrecevable.
38. À teneur de l’art.