La précision en
question permettait d’inférer que la servitude était limitée au passage d’un certain
nombre de véhicules et qu’elle serait insuffisante pour l’accès aux constructions
projetées. Le projet entrepris paraissait provoquer une aggravation notable de la
charge pour les fonds servants et il ne pouvait dès lors être retenu qu’un accès
juridiquement garanti existait (arrêt 1C_341/2020 du 18 février 2022 consid. 3.2.2).

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