En février 2022, le Tribunal fédéral a considéré, dans une affaire où une servitude
stipulait qu’elle ne profiterait qu’à la villa actuellement construite sur la parcelle et
non à des constructions ultérieures, sauf si celle-ci était destinée à remplacer la villa
actuelle, qu’il existait de sérieux doutes quant au fait que le projet d’habitats
groupés de seize logements, caractérisés par deux immeubles de chacun trois
niveaux et d’un parking souterrain de vingt-trois places de stationnement, puisse
bénéficier de la servitude de passage concernée. Le droit de passage en question