730 ss du Code civil suisse du 10 décembre 1907
(CC - RS 210), dans la mesure où cet accès est suffisant au regard de l’utilisation
prévue. En cas de doute sur la capacité de l’accès prévu à répondre aux besoins de
la future construction, l’autorisation de construire doit en principe être refusée, la
condition de l’art. 22 al. 2 let. b LAT n’étant alors pas réalisée. S’il apparaît

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