La comptabilisation des CDPI était correcte. Les architectes avaient retravaillé le
couvert à vélos et divers éléments de toiture de manière à intégrer des pergolas à
lamelles, ainsi que cela ressortait du plan CDPI du 25 octobre 2022, afin que les
surfaces recouvertes puissent être retranchées du calcul des CDPI, conformément à
la directive relative aux CDPI du 3 février 2014, modifiée d’abord le 10 mars 2017
sous le numéro 024-v5, puis le 9 mars 2021 sous le numéro 024-v7 (ci-après :
directive CDPI).

A/1027/2023
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