relevés géologiques de forage, établis par un géologue, décrivant les terrains
traversés. C’était toujours dans cette perspective que le préavis du GESDEC
énonçait certaines remarques d’ordre général, dont celle selon laquelle lorsque
l’implantation d’une sonde géothermique était envisagée, le risque lié au site était
assumé par le maître d’ouvrage, de sorte que celui-ci devrait y remédier si un
problème devait se poser.
La cession des droits à bâtir avait été correctement effectuée, aucun acte de
délégation n’étant nécessaire et la délibération du Conseil municipal du ______