existantes, abstraction des règles sur les marchés publics) et factuelles (faisabilité,
sécurité, etc.). En outre, cas échéant, durant les éventuels travaux, l’inaccessibilité
de la parcelle engendrerait des nuisances inacceptables, en particulier le passage et
le parking sauvage de véhicules de chantier.
Les conditions de sécurité et salubrité n’étant pas respectées, le projet litigieux
violait l’art. 14 al. 1 de la loi sur les constructions et les installations diverses du
14 avril 1988 (LCI