- le 21 novembre 2022, l’OCT a préavisé favorablement, avec souhaits. Il a relevé
que le projet était conforme à la réglementation actuelle et a considéré qu’un
abaissement du stationnement à une place par logement était, si nécessaire,
réalisable ;
- le 21 janvier 2023, l’OCPPAM a préavisé favorablement, sous conditions.
9. Il sied encore de relever que les services de l’OCAN consultés à titre individuel ont
émis des préavis consultatifs favorables.