- le 4 mars 2022, le service de la protection civile et des affaires militaires
(ci-après : OCPPAM) a requis la modification du projet ;
- le 7 mars 2022, la commission d’architecture (ci-après : CA) et le service de
l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) ont requis
la fourniture de pièces complémentaires et la modification du projet ;

A/1027/2023
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