via le chemin P______, moyennant usage de la servitude de passage n° 6______,
était uniquement prévu pour la mobilité douce, les livraisons légères par
camionnette et les services de secours.
6. Lors de l’instruction de cette demande, enregistrée sous la référence DD 7______,
les préavis usuels ont été requis et émis :
- le 2 février 2022, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) a
requis la fourniture de pièces complémentaires.