a) ou, alternativement, lorsque les circonstances
se sont modifiées dans une mesure notable depuis la première décision (let. b).
5. L'autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n'est obligée de la
reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l'art. 48 al. 1 LPA. Une telle
obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération est demandée a été prise
sous l'influence d'un crime ou d'un délit (art. 80 let. a LPA) ou que des faits ou des
moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait
connaître ou invoquer dans la procédure précédente (art. 80 let. b LPA ; faits
nouveaux « anciens » ;