{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-10-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1024-2024_2024-10-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3364056?doc=", "Checksum": "8e9b21d6a735571aeba92b0cfd245c20"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1024-2024_2024-10-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0010/JTAPI_001018_2024_A_1024_2024.pdf", "Checksum": "ff905ef970c390258e509267707a9f90"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1024/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.10.2024 A/1024/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.10.2024 A/1024/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.10.2024 A/1024/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CAS DE RIGUEUR;RECONSIDÉRATION;NOUVELLE DEMANDE | LEI.30.al1.letb; LEI.50"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:17:27", "Checksum": "fb93c2c206e754aa1d5ebb71ed78ba79", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.10.2024 A/1024/2024\nRegeste:\nCAS DE RIGUEUR;RECONSIDÉRATION;NOUVELLE DEMANDE | LEI.30.al1.letb; LEI.50\n\n et C______ à Genève, étant précisé que de nombreux éléments au dossier\nindiquaient que Madame F______ vivait la majeure partie de son temps à J______\ndepuis février 2017 déjà.\nMalgré l'attestation écrite de Mme F______ du 22 décembre 2020 expliquant ne\npas avoir l'intention de divorcer et vouloir revenir à Genève au terme de son stage\nen 2023, nombreux étaient les éléments indiquant au contraire qu'il n'existait plus\nde communauté conjugale depuis avril 2018 et que le mariage avait été vidé de sa\nsubstance, étant précisé qu'elle avait déclaré ne jamais avoir habité avec les enfants\nde son époux. Elle avait d'ailleurs indiqué très clairement à l'OCPM lors d'un\nentretien téléphonique du 17 décembre 2020 que la séparation était intervenue fin\njanvier 2019 après des tensions survenues au sein du couple à la suite de l'arrivée à\nGenève des enfants de son époux. L'union conjugale avait donc duré moins de trois\nans, soit du 4 février 2017 au 31 janvier 2019.\nDe plus, l'intégration de M. A______ n'était pas suffisante au vu de ses\ncondamnations pénales, du fait qu'il était défavorablement connu des services de\npolice du canton de Genève depuis son arrivée en Suisse – ayant fait l'objet de trois\ninscriptions pour des faits survenus entre 2017 et 2020 et qu'il n'avait pas démontré\nposséder un niveau de français A2 à l'oral. Par ailleurs, la poursuite de son séjour\nen Suisse ne s'imposait pas pour des raisons personnelles majeures au sens de\nl'art. 50 al. 1 let. b LEI, vu la courte durée de son séjour sur le territoire helvétique\net ses possibilités de réintégration au Kosovo, au besoin avec l'appui des membres\nde sa famille restés au pays, avec lesquels il avait maintenu des attaches. Dès lors,\nles conditions de renouvellement de son autorisation de séjour au sens de\nl'art. 50 LEI n'étaient pas satisfaites.\nS'agissant de ses enfants, arrivés en Suisse le 4 avril 2018, soit à peine trois ans\nauparavant, leur intégration en Suisse n'était pas encore déterminante et leur\nréintégration au Kosovo ne poserait pas de problèmes insurmontables. Pour rappel,\nle but de leur venue en Suisse avait été de vivre auprès de leur père et, en cas de\nrenvoi de ce dernier, les conditions dont avait été assortie leur autorisation de séjour\nn'étaient plus remplies au sens de l'art. 33 al. 2 LEI. Quant à leur mère,\nMme D______, elle avait déposé une demande d'autorisation de séjour qui faisait\nl'objet d'un examen séparé.\nEnfin, M. A______ avait obtenu un visa de retour en février 2018 et s'était rendu\nau Kosovo à cinq autres reprises entre 2017 et 2020, selon les tampons figurant de\nla page principale de son passeport.\n19. Par acte du 21 mai 2021, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal\nadministratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre cette décision,\nconcluant principalement à son annulation et au renouvellement de son autorisation\nde séjour ainsi qu'au renouvellement de celles de ses enfants.\nSi par impossible le tribunal devait considérer que l'union conjugale avait pris fin,\nforce était de constater que la vie commune avait duré plus de trois ans et que toute\n\nA/1024/2024\n- 6/18 -\n\n"}