{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-10-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1024-2024_2024-10-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3364056?doc=", "Checksum": "8e9b21d6a735571aeba92b0cfd245c20"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1024-2024_2024-10-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0010/JTAPI_001018_2024_A_1024_2024.pdf", "Checksum": "ff905ef970c390258e509267707a9f90"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1024/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.10.2024 A/1024/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.10.2024 A/1024/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.10.2024 A/1024/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CAS DE RIGUEUR;RECONSIDÉRATION;NOUVELLE DEMANDE | LEI.30.al1.letb; LEI.50"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:17:27", "Checksum": "fb93c2c206e754aa1d5ebb71ed78ba79", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.10.2024 A/1024/2024\nRegeste:\nCAS DE RIGUEUR;RECONSIDÉRATION;NOUVELLE DEMANDE | LEI.30.al1.letb; LEI.50\n\n 2020 dans le canton de Berne, où elle avait un appartement et souhaitait commencer\nune nouvelle vie (littéralement : « Mon nouveau stage starté a 14.09.2020 dans le\ncanton berne et j'ai un appartement ici. Je veux starte ma nouveau vie ici.\n19-09-2020. J______ »).\n11. Le 1er décembre 2020, M. A______ a été condamné par la Chambre pénale d'appel\net de révision à Genève à une peine pécuniaire de 210 jours-amende, à CHF 120.-,\navec sursis, délai d'épreuve 3 ans, pour rixe (art. 133 du Code pénal suisse du\n21 décembre 1937 - CP - RS 311.0).\n12. Par courrier du 17 décembre 2020, l'OCPM a fait part à M. A______ de son\nintention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de révoquer\ncelles de ses deux enfants, ainsi que de prononcer leur renvoi de Suisse. Un délai\nde trente jours lui était imparti pour faire valoir par écrit ses observations.\nIl ressortait des pièces du dossier, notamment d'un entretien téléphonique du\n17 décembre 2020 entre l'OCPM et Mme F______, que le couple s'était\ndéfinitivement séparé en janvier 2019, en bons termes. Mme F______ avait eu un\naccident dans la commune d'V______ le 13 décembre 2016 et avait depuis gardé\nun pied-à-terre chez sa sœur, Madame O______, à J______, étant précisé qu'elle y\navait été hospitalisée et qu'elle avait ensuite eu besoin de soins quotidiens\n(rééducation) que sa sœur avait pu lui prodiguer.\nChez sa sœur du lundi au vendredi, elle venait voir M. A______ à Genève le weekend. Des tensions étaient apparues au sein du couple, notamment à la suite de\nl'arrivée, en avril 2018, d'B______ et C______ en Suisse. Elle n'avait jamais vécu\navec eux sous le même toit. Elle avait ensuite trouvé un stage en radiologie à\nJ______, de septembre à décembre 2018. Le couple s'était séparé en janvier 2019.\nElle avait maintenu son adresse officielle à Genève jusqu'en juillet 2020, date à\nlaquelle elle avait trouvé un nouveau stage à J______. Enfin, une procédure de\ndivorce allait prochainement être initiée par ses soins.\nAu vu des éléments du dossier, M. A______ ne remplissait pas les conditions de\nl'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre\n2005 (LEI - RS 142.20), l'union conjugale ayant duré moins de trois ans, soit du\n4 février 2017 au 31 janvier 2019 au plus tard. De plus, aucune raison personnelle\nmajeure ne commandait la poursuite de son séjour en Suisse au sens de l'art. 50 al. 1\nlet. b LEI, vu la courte durée de sa présence sur le territoire et ses possibilités de\nréintégration au Kosovo, avec l'appui de sa famille sur place. Quant à ses enfants,\ndont l'intégration en Suisse n'était pas encore déterminante, le but de leur séjour\nétait de vivre auprès de leur père, de sorte qu'en cas de renvoi de ce dernier, les\nconditions dont avaient été assorties leurs autorisations de séjour n'étaient plus\nremplies au sens de l'art. 62 al. 1 let. d LEI.\n13. Par courrier du 18 janvier 2021, sous la plume de son mandataire, M. A______ a\nfait valoir que son couple n'avait pas l'intention de se séparer, encore moins de\ndivorcer, et que l'absence de Genève de son épouse était purement géographique et\n\nA/1024/2024\n- 4/18 -\n\n"}