En particulier, la commission considère qu'une
gratification de 400'000 fr. par année et par administrateur concernée ne trouverait
aucune justification commerciale, compte tenu de ses bénéfices réalisés en 2003
(74'559 fr.), en 2004 (95'562 fr.) et en 2005 (221'775 fr.), qu'elle n'aurait pas pu
s'expliquer autrement que par la qualité d'actionnaire des bénéficiaires et qu'elle
aurait dû être également réintégrée dans le bénéfice imposable.
Il y a lieu de souligner qu'il ne s'agit pas de contraindre la société à limiter les
salaires versés aux deux membres de sa direction, mais de distinguer la part de ces
salaires justifiée par l'usage commercial, de celle qui ne l'est pas et doit être