, sont considérés comme bénéfice
imposable tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du
solde du compte de résultat, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par
l’usage commercial, tels que, notamment, les distributions ouvertes ou dissimulées
de bénéfice et les avantages procurés à des tiers qui ne sont pas justifiés par l’usage
commercial.
Les prestations qu’une société anonyme fait directement ou indirectement à ses
actionnaires, à ses participants ou à des personnes la ou les touchant de près, sans
contre-prestation, c’est-à-dire à titre volontaire, et qu’elle n’aurait pas faites à des