{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-03-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1020-2024_2024-03-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3323876?doc=", "Checksum": "eb52d56542ca32daded573e5d389dada"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1020-2024_2024-03-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0002/JTAPI_000274_2024_A_1020_2024.pdf", "Checksum": "00cf025d42507b5c21bdfa5f944bb933"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1020/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:06:24", "Checksum": "ebbcadebac37b83322f7cc34034b1b4c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024\nRegeste:\nVIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11\n\n B______ et en avait eu assez de son comportement. De temps en temps, il faisait\nvenir ses amis et ensemble, ils fumaient un peu des joints. Pour elle, fumer des\njoints de temps en temps n'était pas un problème, par contre, son compagnon\nconsommait de l'alcool quotidiennement et était ivre tous les jours. Il buvait surtout\nde la bière et adorait ça. Son amour pour lui s'était petit à petit estompé. En 2021,\nils avaient eu un deuxième enfant et il l'avait trompée une nouvelle fois. Elle avait\narrêté son travail à la fin de l'année 2021 et s'était mise au chômage afin de profiter\nde ses enfants. Elle avait plus de temps pour elle et se faisait belle. Pendant l'année\n2022, il avait commencé à lui reprocher sans cesse de le tromper, alors que cela\nn'était pas vrai. Le 31 janvier 2024, il était rentré à la maison et avait jeté une\ncasserole de bolognaise contre le mur en renversant la nourriture. Il criait en disant\nn'importe quoi. Comme elle était en train de dormir, il l'avait réveillée en hurlant et\nen lui disant que la nourriture qu'elle avait préparée était de la « merde ». Elle avait\ntoujours reproché à M. B______ ses addictions à l'alcool et à la drogue. Leurs\nenfants entendaient les disputes verbales mais n'avaient jamais assisté à des gestes\nviolents, sauf ce jour même où C______ avait tout vu. Sur question de la police,\nelle a expliqué qu'elle n'avait jamais vu M. B______ consommer de la drogue à la\nmaison, mais par contre au travail. En tant que père, elle n'avait rien à lui reprocher.\nIl avait toujours été très correct et attentionné avec ses enfants et n'avait jamais levé\nla main sur eux. Elle souhaitait que M. B______ soit éloigné de l'appartement\nquelque temps pour qu'il se calme.\n6. Suite à cette audition, M. B______ a expliqué pour sa part que depuis un certain\ntemps, il avait l'impression que Mme A______ le trompait et il était devenu très\njaloux. Il avait découvert sur son téléphone portable plusieurs photos d'elle nue,\nqu'elle ne lui avait jamais envoyé. Lorsqu'il lui avait demandé à qui elles étaient\ndestinées, elle lui avait dit qu'elle les avait faites pour lui. Le 13 mars 2024, il était\nrentré du travail vers 16 heures et Mme A______ vers 17 heures. Il lui avait alors\ndemandé si elle le trompait. Comme à son habitude, elle était devenue très\nhystérique et ne cessait de crier en lui disant qu'il la dégoûtait, que c'était toujours\nla même chose et qu'il lui « cassait les couilles ». De ce fait, il avait saisi un verre\navec de l'eau et l'avait aspergée. Elle était venue vers lui et lui avait donné un coup\nsur le visage avec sa main droite ouverte en le griffant, puis lui avait poussé la tête\nen arrière. Suite à cela, il lui avait donné un coup pour la repousser, puis elle avait\nsaisi un objet, peut-être le téléphone, et lui avait donné un coup sur la tête. Il l'avait\nencore repoussée et ensuite ils s'étaient battus. Depuis un certain temps, elle ne\ncessait de le provoquer pour qu'ils en arrivent là. Il avait vu que leur fils C______\nne cessait de pleurer et avait par conséquent par arrêter la dispute. Mme A______\navait fait remarquer à leur fils que son père la frappait. Concernant les objets cassés\ndécouverts par terre par la police, notamment une machine électrique à paninis, il a\nexpliqué que Mme A______ avait saisi cet objet pour le frapper et qu'il avait essayé\nde le saisir. Ils étaient tous deux en train d'essayer de le prendre. Les hématomes\nque présentait Mme A______ au visage étaient probablement due à un coup de\npoing qu'il lui avait asséné lorsqu'ils étaient en train de se battre. Quant à la blessure\n\nA/1020/2024\n- 5/10 -\n\n"}