{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-03-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1020-2024_2024-03-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3323876?doc=", "Checksum": "eb52d56542ca32daded573e5d389dada"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1020-2024_2024-03-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0002/JTAPI_000274_2024_A_1020_2024.pdf", "Checksum": "00cf025d42507b5c21bdfa5f944bb933"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1020/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:06:24", "Checksum": "ebbcadebac37b83322f7cc34034b1b4c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024\nRegeste:\nVIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11\n\nElle lui avait répondu qu'elle pouvait aller voir un gynécologue pour qu'il l'examine\net indique si c'était vrai. Il lui avait alors jeté un torchon humide au visage et leur\nfils s'était mis à pleurer. M. B______ était parti sur le balcon pour finir sa cigarette\nen disant à leur fils qu'il ne verrait plus son père. Elle lui avait demandé comment\nil pouvait dire une chose pareille, puis il s'était mis à la regarder avec un air méchant,\nétait venu vers elle et l'avait frappée avec sa main ouverte au niveau du visage du\ncôté droit, à la hauteur de l'oreille. Elle n'avait pas vraiment senti le coup, car elle\navait tenté de l'esquiver. Elle avait immédiatement dit à leur fils « Bébé, tu as vu\nque papa m'a tapé ». M. B______ s'était alors mis à se frapper tout seul avec un\nappareil à chauffer des paninis, cassant l'objet en deux. Ensuite, il s'était frappé avec\nune casserole sur la tête. Elle lui criait d'arrêter. Elle avait pris son fils et s'était\ninstallée sur le canapé à côté de la cuisine. M. B______ était venu sur elle et l'avait\nsaisie avec force par le bras, se mettant à lui donner des coups de poing au niveau\ndu visage et des coups de pied au niveau du ventre. Il l'avait poussée plusieurs fois\ncontre la porte des WC, contre la porte d'entrée, et contre la porte de la voisine.\nC'était à ce moment-là qu'elle avait appelé la police. M. B______ ne l'avait ensuite\nplus touchée lorsqu'elle lui avait dit que la police était en route, mais s'était mis à\nnettoyer un peu l'appartement. Elle avait encore oublié de mentionner le fait\nqu'avant qu'elle appelle la police, il lui avait lancé une fruitière en verre qu'elle avait\nréussi à esquiver, puis il s'était mis à lui jeter des pommes dessus, mais aucune ne\nl'avait touchée. Puis sur la question de savoir si M. B______ l'avait menacée, elle a\nrépondu négativement. En revanche, il l'avait injuriée en la traitant en français de\n« salope » et en espagnol de « pétasse ». Elle a admis avoir frappé M. B______ en\nse défendant et en le frappant au visage à plusieurs reprises avec des gifles. Sur\nquestion de savoir s'il y avait eu d'autres scènes de violence dans le passé, elle a\nrépondu que la dernière fois qu'il l'avait frappée, c'était avant la naissance de leur\ndeuxième enfant, environ trois ans auparavant. Il l'avait frappée avec une\ntélécommande sur une partie du corps. Au début de leur relation, il avait commencé\nà se montrer jaloux à la suite d'une nuit passée en discothèque et s'était mis sur elle\nsur le lit et l'avait étranglée avec sa main, lui coupant la respiration pendant de\nlongues secondes. Il avait même jeté un radiateur par la fenêtre. Elle n'avait pas fait\nappel à la police. Ils s'étaient rencontrés en tant que collègue de travail en 2016 et\ns'étaient mis en couple au début de l'année 2018. M. B______ buvait de l'alcool\ntous les jours, à raison d'au moins deux bières. En 2018, il l'avait trompée avec une\ncliente, alors qu'elle était enceinte de trois mois. Elle avait fait semblant de ne pas\nconnaître cette histoire jusqu'à peu de temps auparavant. À la fin de l'année 2018,\nelle lui avait annoncé qu'elle était enceinte et il avait soupçonné de l'avoir trompé.\nCe jour-là, il avait jeté son téléphone par la fenêtre et l'avait étranglée dans leur\nchambre, sur un matelas posé au sol. Elle avait fait appel à une ambulance, car elle\nne se sentait pas bien. Le conflit avait commencé, car une amie avait laissé son sac\nà main chez elle et il s'y trouvait des préservatifs. Il avait cru que c'était l'un des\nsacs de sa concubine et l'avait accusée de le tromper. Ils avaient même fini par se\nfaire « virer » de l'appartement à cause de leurs disputes. Il y avait ensuite eu une\npériode d'accalmie, mais en 2020, elle avait commencé à voir le vrai visage de M.\n\nA/1020/2024\n- 4/10 -\n\n"}