{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-03-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1020-2024_2024-03-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3323876?doc=", "Checksum": "eb52d56542ca32daded573e5d389dada"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1020-2024_2024-03-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0002/JTAPI_000274_2024_A_1020_2024.pdf", "Checksum": "00cf025d42507b5c21bdfa5f944bb933"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1020/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:06:24", "Checksum": "ebbcadebac37b83322f7cc34034b1b4c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.03.2024 A/1020/2024\nRegeste:\nVIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1020/2024 LVD JTAPI/274/2024\n\nJUGEMENT\n\nDU TRIBUNAL ADMINISTRATIF\n\nDE PREMIÈRE INSTANCE\n\ndu 26 mars 2024\n\ndans la cause\n\nMadame A______, représentée par Me Marc LIRONI, avocat, avec élection de domicile\n\ncontre\n\nMonsieur B______\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\n1. Par décision du 14 mars 2024, le commissaire de police a prononcé une mesure\nd'éloignement d'une durée de douze jours à l'encontre de Monsieur B______, lui\ninterdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse privée de Madame A______,\nsituée, ______[GE], et de contacter ou de s'approcher de celle-ci, ainsi que de\nC______ et D______.\n2. Selon cette décision, M. B______ était présumé avoir donné des coups à Mme\nA______ et, lors d'épisodes de violence précédent, l'avoir étranglée.\n3. Selon rapport de renseignement du 14 mars 2024, une patrouille de police était\nintervenue la veille à l'adresse susmentionnée en raison d'un conflit de couple. Sur\nplace, Mme A______ avait ouvert la porte de l'appartement aux policiers qui\navaient immédiatement constaté qu'elle présentait des blessures au niveau du\nvisage, ainsi que la présence de gouttes de sang au sol dans le hall d'entrée. Il y avait\ndes traces de lutte, notamment des objets cassés au sol dans le salon/cuisine. Elle\navait expliqué avoir été violentée par son concubin, M. B______, dont elle avait\nreçu des coups de pied. Elle avait également été giflée et saisie avec force par le\nbras. M. B______ s'était frappé violemment lui-même avec un appareil à chauffer\ndes paninis et une casserole. Quant à M. B______, il avait déclaré qu'une dispute\navait éclaté avec sa concubine qui l'avait frappé en premier en lui donnant un coup\nsur la tête avec une casserole, suivi de coups échangés. Des photographies de l'état\nde l'appartement et des blessures des deux personnes étaient annexées au rapport.\nLors du conflit, le fils du couple, C______, âgé de quatre ans, était présent et avait\nassisté à toute la dispute.\n4. Mme A______ et M. B______ ont été emmenés au poste de police, où ils ont été\nentendus le 13 mars 2024.\n5. Entendue en premier, Mme A______ a expliqué que le jour du conflit, elle avait\nenvoyé à M. B______ un message pour lui souhaiter une bonne journée et il en\navait fait de même. Alors qu'elle était au travail, il avait commencé à lui envoyer de\nnombreux appels téléphoniques, car il pensait qu'elle avait terminé. Dans l'un de ses\nmessages, il lui avait demandé de le soutenir face à son addiction à la drogue. Cela\nfaisait des années qu'il était dépendant, notamment à la cocaïne. Elle avait ensuite\ndemandé de cesser de la harceler. Il ne cessait de la culpabiliser pour tout. À une\nreprise, il l'avait trompée, mais c'était de sa faute. Une fois, il l'avait frappé, mais\nc'était de sa faute également. Il lui attribuait à elle ses propres problèmes.\nConcernant son addiction, elle l'avait toujours soutenu afin qu'il cesse de se droguer.\nIl le lui avait toujours promis, depuis qu'ils avaient eu leur premier enfant en 2019.\nIl ne l'avait cependant jamais fait et elle lui avait donc envoyé un message en lui\ndisant qu'elle allait arrêter de se sentir coupable de ses problèmes et addictions.\nLorsqu'elle était arrivée à leur domicile, il ne lui avait pas adressé la parole mais\navait embrassé leur fils. Plus tard, M. B______ avait commencé à lui parler, puis à\nlui reprocher qu'elle le trompait avec une personne qui lui « déglinguait la chatte ».\n\nA/1020/2024\n- 3/10 -\n\n"}