La détention violait ensuite le principe de proportionnalité car aucune autre
mesure moins incisive n’avait été envisagée.

Par ailleurs, il n’avait pas été dûment informé de ses droits et n’avait pas pu faire
contrôler la légalité de la détention avant qu’un assistant social du centre de
détention de Favra ne fasse une demande de défenseur d’office. Enfin, l’ordre de
mise en détention n’était pas motivé et il ne ressortait pas du dossier vers quel
pays le renvoi allait être exécuté.