Ces documents devront être élaborés en collaboration avec un arboristeconseil. Ce dernier devra suivre les mesures d’accompagnement validées par le
service et sera responsable de la qualité d’exécution des travaux. Dans tous les cas,
la responsabilité des mandataires et entreprises chargés de l’exécution des travaux
reste engagée pour tout dommage ou dépérissement de l’arbre suite à une mauvaise
exécution des travaux dans le domaine vital » (ch. 2).
46.