En principe, aucune intervention n’est autorisée à l’intérieur du domaine vital de
l’arbre. « Une dérogation à ce principe n’est accordée qu’en cas d’impératif majeur,
en fonction de l’arbre et du type de construction projetée, et elle est toujours
accompagnée de mesures propres à limiter l’impact de l’intervention
(dalle suspendue par exemple) » (ch. 2).
« Le plan et la description des mesures prescrites font partie intégrante des
autorisations de construire, d’abattage et d’élagage délivrées pour la réalisation
projetée. Ces documents devront être élaborés en collaboration avec un arboristeconseil.