La directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres
(version 1.0, août 2008) édictée par le département sur la base de l’art. 16 RCVA,
contraignante pour tous les propriétaires, mandataires, requérants, entrepreneurs ou
autres usagers de terrain effectuant des travaux dans le domaine de l’arbre, a pour
objectif de définir la notion d’espace vital d’un arbre et de préciser les mesures qui
doivent être prises lors de travaux pour respecter la végétation conservée (ch. 1).

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