b).
L’art. 16 RCVA dispose que le département édicte des directives en matière de
sauvegarde des végétaux maintenus, de leur mise en valeur et de l’exécution
correcte des mesures compensatoires.
45. La directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres
(version 1.0, août 2008) édictée par le département sur la base de l’art.