1 RCVA).
Selon l’art. 14 RCVA, les propriétaires, mandataires, requérants, constructeurs ou
autres usagers de terrains sont tenus de veiller avec la plus grande attention à la
préservation des arbres, haies vives et boqueteaux existants (al. 1). Il leur incombe
de prendre, notamment lors de travaux, toutes précautions utiles pour assurer la
survie des arbres, haies vives et boqueteaux, en se conformant aux directives
édictées par le département (al. 2 let. b).