d’exposition selon les annexes 3 et suivantes. Les valeurs limites d’exposition sont
valables pour les bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit
(art. 41 al. 1 OPB).
L’art. 43 al. 1 OPB dispose que le degré de sensibilité II est à appliquer dans les
zones où aucune entreprise gênante n’est autorisée, notamment dans les zones
d’habitation ainsi que celles réservées à des constructions et installations publiques
(let. b).

A/1019/2023
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