40. Pour ce qui est du bruit, ces valeurs limites d’immissions figurent aux annexes 3 et
suivantes de l’OPB.
L’OPB a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant (art. 1 al. 1).
Elle régit, entre autres, la limitation des émissions de bruit extérieur produites par
l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes au sens de l’art. 7 de la LPE
(art. 1 al. 2 let. a).
L’art. 2 OPB indique que les installations fixes sont les constructions, les
infrastructures destinées au trafic, les équipements des bâtiments et les autres
installations non mobiles dont l’exploitation produit du bruit extérieur
(al. 1 1ère phr).