1 LAT. Il s’agit en fait de déterminer si l’intérêt
public à l’inexistence ou à l’impossibilité d’assurer un équipement « normal »
justifie véritablement d’empêcher la construction d’une parcelle, ce qui peut
constituer une atteinte significative à la garantie de la propriété (arrêt du Tribunal
fédéral 1C_548/2021 du 24 février 2023 consid. 10.1.1 et les références citées). Par
ailleurs, l’art. 19 LAT comporte des notions indéterminées devant s’interpréter en
tenant compte du principe de la proportionnalité. Ainsi, même si les conditions des
art.