Dans le cadre de l’application de l’art. 3 al. 3 RCI, la jurisprudence a déjà été
amenée à préciser que les surfaces déterminantes étaient celles de l’emprise au sol
d’une construction (ATA/927/2021 du 7 septembre 2021 consid. 3b et les
références citées). Un aménagement extérieur au sol, non couvert et sans
émergence, ne constitue pas, à l’instar d’une pergola ou de surfaces aménagées au
sol destinées au stationnement des véhicules, une CDPI (JTAPI/1383/2022 du
14 décembre 2022 consid. 33, repris par l’ATA/129/2023 du 7 février 2023
consid. 4f).
S’agissant des balcons/terrasses