- un courrier du 31 mai 2024 par lequel le département a produit le calcul détaillé
des CDPI du projet, étage par étage pour chaque future parcelle. S’agissant du
local à vélo, conformément aux plans visés, seule une surface de 23,10 m2 était
couverte et constituait une CDPI, le reste de l’emplacement vélos, constitué
d’une pergola ajourée, n’étant pas couvert. Quant aux balcons, une déduction de
1,50 m avait été opérée et ceux situés à plus de 4,50 m de hauteur n’avaient pas
été comptabilisés comme CDPI.