En son point n° 15, la décision querellée indiquait
explicitement le projet de division parcellaire et s’avérait être un modèle sur lequel
se baser, mais à adapter en fonction du cas d’espèce, pour élaborer le texte de la
mention de restriction de droit à bâtir exigée. Il ne saurait en être déduit que les
CDPI auraient été calculées d’après les dimensions de la parcelle actuelle, ce qui ne
faisait aucun sens au vu du texte du point n° 15, des plans produits, du texte de
l’autorisation de construire, du préavis de la DAC et surtout du fait qu’une nouvelle
autorisation avait été délivrée, annulant et remplaçant celle du ______ 2023.