La police du feu n’avait pas non plus examiné la question de savoir si le chemin
d’accès respectait les exigences légales. Aucune des parties intimées ne contestait
que la directive n° 7 RPSSP était applicable et il était manifeste que la largeur
minimale de la chaussée n’existait pas sur le chemin F______ alors que la
jurisprudence fédérale indiquait clairement que l’accès des services de secours et
de voirie devait être assuré.
17. Par duplique du 4 octobre 2023, la commune a persisté dans ses développements et
conclusions.
Elle appuyait entièrement la position défendue par E______ SA quant aux
prétendues violations de l’art.