Enfin,
la commune ne contestait pas ce grief.
Une lecture attentive du concept de sécurité incendie, plus précisément du
paragraphe 3.2 « Accès pompier », permettait de constater que celui-ci n’examinait
nullement si le chemin F______ respectait les exigences posées par les normes et
prescriptions légales applicables. Ce concept renvoyait d’ailleurs aux normes et
prescriptions applicables s’agissant de tous les points non spécifiquement traités.
La police du feu n’avait pas non plus examiné la question de savoir si le chemin
d’accès respectait les exigences légales.