Les mesures d’instruction sollicitées étaient justifiées dans la mesure où il était
impossible d’examiner ses arguments et de s’assurer de la conformité de
l’autorisation entreprise sur la base des pièces du dossier. Pour ne citer qu’un seul
exemple, les intimées soutenaient que le plan de simulation établi par H______
serait de nature à démontrer que l’accessibilité aux immeubles avec un camion

A/1019/2023
- 14/41 -