L’autorisation de construire violait ainsi
l’art. 3 al. 3 RCI, étant relevé qu’aucun préavis ne contenait un calcul permettant
de déterminer les surfaces des CDPI du projet, si bien qu’il apparaissait que le
département avait omis de vérifier cette question.
Le préavis de la police du feu du 4 février 2022, qui ne faisait pas mention des voies
d’accès à la construction projetée pour les services de secours, requérait que le
concept de sécurité incendie élaboré par G______ Sàrl soit respecté et que les RCI
et RPSSP soient appliqués.