11 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du
7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) et 7 de l’ordonnance sur la protection contre
le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) « au moyen du choix des
appareils, de leurs emplacements, du dimensionnement, de l’isolation
acoustique, etc. » ;
- le 9 septembre 2022, la CA et l’OCPPAM ont requis la modification du projet ;
- le 29 septembre 2022, l’OCAN a préavisé favorablement, avec dérogations et
sous conditions. Il était favorable à une dérogation au sens de l’art.