ont requis
la fourniture de pièces complémentaires et la modification du projet ;
- le même jour, le service de géologie, sols et déchets (ci-après : GESDEC) a
préavisé favorablement, sous conditions ;
- le 10 mars 2022, la commune a préavisé favorablement, avec souhaits ;
- le 14 mars 2022, la commission des monuments, de la nature et des sites
(ci-après : CMNS) a émis un préavis favorable, avec dérogations et sous
conditions. Elle était favorable à une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 let. a
LForêts ;

A/1019/2023
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