- M 5 10) pour la canalisation et le cheminement
piétons, mais celui-ci devait être grevé d’une servitude de passage public ;
- le 7 février 2022, le service de l’environnement et des risques majeurs (ci-après :
SERMA) a préavisé favorablement, sans observation ;
- le 4 mars 2022, le service de la protection civile et des affaires militaires
(ci-après : OCPPAM) a requis la modification du projet ;
- le 7 mars 2022, la commission d’architecture (ci-après : CA) et le service de
l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) ont requis
la fourniture de pièces complémentaires et la modification du projet ;