- F 4 05.01) et de la loi sur les constructions
et les installations diverses du 27 février 1978
(RCI - L 5 05.01) suivies ;
- le même jour, la commission consultative de la diversité biologique (ci-après :
CCDB) a préavisé favorablement, avec dérogations et sous conditions. Elle était
favorable à une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 let. a de la loi sur les forêts
du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10) pour la canalisation et le cheminement
piétons, mais celui-ci devait être grevé d’une servitude de passage public ;