{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-08-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1019-2023_2024-08-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3354119?doc=", "Checksum": "e319d2165c490af598e4be73affe2df1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1019-2023_2024-08-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0008/JTAPI_000839_2024_A_1019_2023.pdf", "Checksum": "6a495d70b053395f3baf65fbf3aa3be7"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1019/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 27.08.2024 A/1019/2023"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 27.08.2024 A/1019/2023"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 27.08.2024 A/1019/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PETITE CONSTRUCTION;SURFACE;PLACE DE PARC;BRUIT | Cst.29.al2; RCI.3.al3; RPSFP.5.al1; LPE.11.al2; RCVA.14; RCVA.16"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:13:07", "Checksum": "5cef03448538bc6e5183e826982b1b59", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 27.08.2024 A/1019/2023\nRegeste:\nPETITE CONSTRUCTION;SURFACE;PLACE DE PARC;BRUIT | Cst.29.al2; RCI.3.al3; RPSFP.5.al1; LPE.11.al2; RCVA.14; RCVA.16\n\n - le même jour, l’OCAN a émis un préavis liant selon le dossier d’abattage\nn° 6______ favorable quant à l’abattage d’arbres prévu, sous conditions.\n8. En octobre 2022, après avoir été informée le 18 octobre 2022 que le projet devait\nêtre modifié pour se conformer à certains des préavis précités, la requérante a\nsoumis une troisième version au département et de nouveaux préavis ont ainsi été\nrendus :\n- le 3 novembre 2022, la DAC a préavisé favorablement, sans observation ;\n- le 15 novembre 2022, la CA a préavisé favorablement, sous conditions ;\n- le même jour, l’OCEau a préavisé favorablement, avec dérogations et sous\nconditions ;\n- le 21 novembre 2022, l’OCT a préavisé favorablement, avec souhaits. Il a relevé\nque le projet était conforme à la réglementation actuelle et a considéré qu’un\nabaissement du stationnement à une place par logement était, si nécessaire,\nréalisable ;\n- le 21 janvier 2023, l’OCPPAM a préavisé favorablement, sous conditions.\n9. Il sied encore de relever que les services de l’OCAN consultés à titre individuel ont\némis des préavis consultatifs favorables. Tel a été en particulier le cas du service de\nla biodiversité (faune) (ci-après : SBIO) qui a formulé, le 14 mars 2022, diverses\nconditions sur les éclairages, en particulier les bornes de cheminements piétons qui\ndevaient avoir des couleurs chaudes inférieures à 2’400, optique strictement dirigé\nvers le bas, éclairage à 180° orienté vers le chemin et dix lux moyen pour cet usage.\nLa localisation et descriptifs des autres éclairages (entrées, terrasses et balcons,\ncourt de tennis) avec informations techniques sur les modèles et puissance devait\nlui être communiqués. Le site étant proche de milieux boisés et cours d’eau, une\nvigilance sur la temporalité des éclairages extérieurs selon les usages avérés était\nimportante.\n10. Par décision globale du ______ 2023, publiée dans la Feuille d’avis officielle de la\nRépublique et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour, le département a\ndélivré l’autorisation de construire DD 5______.\nEn son point 8, cette décision stipulait que les conditions figurant dans les préavis\nde l’OCCPPAM du 23 janvier 2023, de l’OCEau du 24 novembre 2022, de l’OCAN\ndu 29 septembre 2022, de la CCDB du 30 août 2022, du GESDEC du 7 mars 2022,\ndu SABRA du 5 septembre 2022, de l’OCEN du 4 février 2022, du SMS du 13 mars\n2022, de la CMNS du 14 mars 2022, de l’OU du 15 juin 2022, de la DIT du 4 février\n2022, de la police du feu du 4 février 2022 et de la CA du 15 novembre 2022 ainsi\nque le préavis liant du 29 septembre 2022 devaient être respectées et faisaient partie\nintégrante de l’autorisation.\n11. Par acte du 16 mars 2023, par le biais de son conseil, A______ SA a interjeté\nrecours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance\n(ci-après : le tribunal), concluant à son annulation, avec suite de frais et dépens.\n\nA/1019/2023\n- 6/41 -\n\n"}