{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-08-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1019-2023_2024-08-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3354119?doc=", "Checksum": "e319d2165c490af598e4be73affe2df1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1019-2023_2024-08-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0008/JTAPI_000839_2024_A_1019_2023.pdf", "Checksum": "6a495d70b053395f3baf65fbf3aa3be7"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1019/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 27.08.2024 A/1019/2023"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 27.08.2024 A/1019/2023"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 27.08.2024 A/1019/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PETITE CONSTRUCTION;SURFACE;PLACE DE PARC;BRUIT | Cst.29.al2; RCI.3.al3; RPSFP.5.al1; LPE.11.al2; RCVA.14; RCVA.16"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:13:07", "Checksum": "5cef03448538bc6e5183e826982b1b59", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 27.08.2024 A/1019/2023\nRegeste:\nPETITE CONSTRUCTION;SURFACE;PLACE DE PARC;BRUIT | Cst.29.al2; RCI.3.al3; RPSFP.5.al1; LPE.11.al2; RCVA.14; RCVA.16\n\n - le 17 mars 2022, l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après :\nOCAN) a requis la fourniture de pièces complémentaires et la modification du\nprojet ;\n- le 21 mars 2022, l’office cantonal de l’eau (ci-après : OCEau) a requis la\nfourniture de pièces complémentaires ;\n- le 4 avril 2022, l’office cantonal des transports (ci-après : OCT) a préavisé\nfavorablement, avec souhaits ;\n- les 14 et 15 juin 2022, l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) a préavisé\nfavorablement, sous conditions.\n7. Le 27 juillet 2022, informée le 15 juin 2022 que le projet devait être modifié pour\nse conformer à certains des préavis précités et après avoir obtenu à une reprise une\nprolongation du délai pour se déterminer, la requérante a soumis une nouvelle\nversion du projet au département. De nouveaux préavis ont alors été rendus sur cette\nseconde version du projet :\n- le 5 août 2022, la DAC a requis la fourniture de pièces complémentaires ainsi\nque la modification du projet. La surface totale maximum des constructions de\npeu d’importance (ci-après : CDPI) ne pouvait dépasser les 100 m2 ;\n- le même jour, l’OCT a préavisé favorablement, avec souhaits ;\n- le 30 août 2022, la CCDB a repris son précédent préavis ;\n- le 31 août 2022, l’OCEau a requis la fourniture de pièces complémentaires ;\n- le 5 septembre 2022, le SABRA a préavisé favorablement, sous conditions. Il a\nnotamment examiné le système de ventilation et l’a conditionné au respect des\nexigences des art. 11 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du\n7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) et 7 de l’ordonnance sur la protection contre\nle bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) « au moyen du choix des\nappareils, de leurs emplacements, du dimensionnement, de l’isolation\nacoustique, etc. » ;\n- le 9 septembre 2022, la CA et l’OCPPAM ont requis la modification du projet ;\n- le 29 septembre 2022, l’OCAN a préavisé favorablement, avec dérogations et\nsous conditions. Il était favorable à une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 let. a\nLForêts pour les canalisations et le chemin piétons, sous condition que celui-ci\nsoit réalisé en matière perméable et grevé d’une servitude de passage public. En\noutre, s’agissant des arbres hors forêt, il a notamment requis le respect des\nconditions mises au préavis liant concernant le dossier d’abattage n° 6______, a\nexigé que toutes les précautions nécessaires (barrières type MÜBA à poser à\nl’aplomb des couronnes, plus 1 m) afin de protéger valablement les arbres\nmaintenus à proximité des travaux soient prises et qu’une garantie bancaire de\nCHF 135’000.- lui soit fournie trente jours avant l’ouverture du chantier et\nl’abattage des arbres ;\n\nA/1019/2023\n- 5/41 -\n\n"}