Les mesures prévues par l'art. 74 al. 1 LEI visent à prévenir les atteintes à la sécurité
et à l'ordre publics plutôt qu'à sanctionner un comportement déterminé de
ressortissants étrangers dont le départ ne peut pas être exigé en raison d'une
demande d'asile pendante ou de l'absence de titre de voyage (arrêt du Tribunal
fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 2a).
9. Les étrangers dépourvus d'une autorisation de séjour n'ont pas le droit à une liberté
totale de mouvement. S'agissant d'une atteinte relativement légère à la liberté
personnelle, le seuil pour ordonner de telles mesures n'a pas été placé très haut.