Dans sa version de novembre 2022, la marche à suivre prévoit que « toutes les
demandes d’autorisation de construire doivent être accompagnées d’une notice
explicative et démontrer en quoi elles préservent la pleine terre, en application de
l’article 59, alinéa 3bis LCI. La pleine terre est l’une des composantes de
l’indicateur qualitatif de verdure (ci-après IQVER) ».

A/1015/2022
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