Partant, le projet violait l'art. 59 al. 3bis LCI.

En délivrant l'autorisation litigieuse, alors que les installations dont les mesures et
les cotes connues dépassaient la surface maximale de CDPI, le département avait
violé l'art. 3 al. 3 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les
installations diverses du 27 février 1978 (RCI – L 5 05.01).

Enfin, le préavis de l'OCAN n'était pas respecté dès lors que l'arbre prévu ne serait
pas planté à l'endroit exigé.

A/1015/2022
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