Partant, le contrôle du
respect de l'indice de verdure (ci-après : IVER) n'avait pas été effectué. Le
formulaire de demande d'autorisation adressé au département n'indiquait pas, à
tort, que la construction projetée impacterait le sol, de sorte que le document B8
visant à présenter un calcul détaillé de la surface pleine terre aurait dû être joint à
la requête. L'autorisation de construire devait être annulée pour ces motifs déjà.