Lors de leur divorce,
ils ont procédé au partage de chacune de ces copropriétés. Ainsi et conformément
à ce que l’ancien Tribunal administratif a retenu dans l’ATA/548/2005, qui se
réfère aux travaux préparatoires, la transaction par laquelle les ex-époux ont mis
fin à leurs copropriétés doit être considérée, sous l’angle fiscal, comme un partage
au sens de l’art. 66 LDE. Le jugement JTAPI/1041/2011 précité, qui s’écarte de
cette interprétation, ne tient pas compte des travaux préparatoires, sans donner de
justification à cet égard. Les premiers juges ont ainsi, à juste titre, retenu que cette
jurisprudence ne devait pas être appliquée.