La propriété des biens et objets
garnissant ce bien immobilier était également attribuée à la contribuable. Les
époux conservaient la propriété de leurs biens immobiliers respectifs, soit celui de
E______ pour la contribuable et celui de F______ pour M. B______. Ce dernier
devait en outre transférer vingt actions de la G______ (société civile immobilière
française), en lien avec un bien immobilier sis à H______, à son épouse, laquelle
en détenait déjà quatre-vingt. La contribuable lui verserait une somme de
CHF 800'000.- « au titre de la liquidation de leurs rapports patrimoniaux ».