Sous le chiffre 3.5 « Autres versements de capitaux de l’employeur (indemnités de
départ ayant le caractère de revenu acquis en compensation ou indemnité pour
cessation d’activité; art. 23, let. a et c LIFD) », la circulaire n° 1 prévoit que
« certains versements de capitaux ne revêtent pas un caractère de prévoyance.