Les
principes découlant du droit de la prévoyance doivent être pris en considération lors
du calcul. L’indemnité doit être similaire aux prestations LPP et servir
objectivement à assurer de façon adéquate au destinataire le maintien de son niveau
de vie habituel lors de la réalisation d’un cas de prévoyance (âge, décès, invalidité).
Cette appréciation repose sur une vision d’avenir au moment de la naissance du
droit ou du versement de la prestation. Elle doit par conséquent être faite au
préalable (ch. 3.2).
Ainsi, pour que des versements de capitaux effectués par l’employeur puissent
bénéficier de l’imposition privilégiée de l’art.