14. Selon la circulaire n° 1, les indemnités de départ ont un caractère de prévoyance
lorsqu’elles sont destinées exclusivement et irrévocablement à atténuer les
conséquences financières découlant des risques liés à la vieillesse, à l’invalidité et
au décès. Sont assimilables, par exemple, les indemnités accordées bénévolement
par l’employeur au salarié pour lui permettre de combler les lacunes de sa
prévoyance professionnelle résultant de la cessation prématurée d’activité. Les
principes découlant du droit de la prévoyance doivent être pris en considération lors
du calcul.