arrêt du Tribunal fédéral 2C_538/2009
précité consid. 3.3.2).
La seconde exception intervient lorsque l’indemnité constitue un versement de
capitaux remplaçant des prestations périodiques, au sens des art. 37 LIFD et
43 LIPP, qui ne revêtent pas un caractère prépondérant de prévoyance, tel que, par
exemple, une indemnité versée à titre de rattrapage de salaire. Dans ce cas,
l’indemnité est additionnée aux autres revenus et se voit appliquer le taux qui serait
applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation
unique (taux de la rente ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_538/2009 précité
consid.